Certification d’Alimentation Casher’
 
CG: Conditions générales

Vous trouverez ici les Conditions générales de KIR Badatz Igud Rabbonim, qui forment la base des contrats conclus entre KIR et le client, sauf convention contraire entre les parties:

KIR certification kasher est une prestation de service offrant aux entités juridiques («clients») issues de l'industrie alimentaire ou de la distribution de produire selon la norme KIR de certification kasher ainsi que definie par KIR Badatz Igud Rabbonim ("KIR").

1. Validité, modifications, publication.
1.1 Les conditions générales de KIR régissent l'utilisation de cette prestation et forment partie intégrante des conditions générales et du règlement d'utilisation du label deposé KIR. Les conditions générales de la certification KIR l’emportent sur les conditions générales et sur le règlement d'utilisation des prestations KIR, à moins qu’elles ne contiennent une disposition divergente.
1.2 La version en vigueur des conditions générales de KIR certification est publiée sur l'Internet Internet à l'adresse GTC.html.
1.3 Les nouvelles versions mises à jour des conditions générales de KIR certification entrent en vigueur aussitôt qu'elles sont publiées à l'adresse Internet mentionnée au chiffre 1.2. KIR se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de la certification kashèr.

2. Conditions pour l'emploi de la certification kasher KIR
2.1 KIR service de certification est réservé exclusivement aux «clients» approuvés par KIR qui ont conclu un contrat avec KIR en tant que prestataire et fournisseur de certification industrielle kasher et utilisant KIR exclusivement à ses fins.
2.2 La certification de KIR ne peut être utilisée que pour l'unité de production souscrivant au contrat du service de certification.

3. Utilisation de la certification KIR, Badatz Igud Rabbonim.
3.1 Dans le cadre de KIR, Badatz Igud Rabbonim, le client est tenu de se conformer au règlement d'utilisation des prestations de KIR.

4. Rémunération.
4.1 Le client verse d'avance un montant annuel forfaitaire .
Le forfait est payable à la fin du mois précédant le début de l'année où la prestation KIR sera utilisée.
4.2 Si le client ne s'acquitte pas de la taxe annuelle, KIR peut arrêter le service de certification KIR après un rappel resté sans résultat. Après le deuxième rappel, KIR peut résilier le contrat avec effet immédiat et supprimer toutes les données et configurations nécessaires à la mise en place du service de certification.

5. Début, durée et fin du contrat.
5.1 Le service de certification kasher KIR peut être utilisé dès le jour ouvrable qui suit l'approbation finale, après réception du document LOC (letter of certification) ou d'une confirmation par e-mail. KIR peut refuser des inscriptions sans indication de motifs.
5.2 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié au plus tôt trois (3) mois après sa conclusion. La résiliation doit être communiquée avant le 15 du mois précédant l'année de certifcation. La résiliation doit être communiquée par écrit.
5.3 KIR est habilité à résilier le contrat sans communication et avec effet immédiat si le client est en demeure au sens du chiffre 2 ou 4 des conditions générales de KIR, n'est plus «client KIR» ou a utilisé la prestation de certification KIR de manière abusive.


Votre partenaire en certification industrielle de Kashruth
Votre partenaire de confiance, compétent et discret


Mai 2005


United Kingdom Head Office
15, Broom Lane
Salford M7 4EQ
England
Email:UK.Offices@Badatz.org

 

 A propos - Kasher - Pourquoi Kasher - Certification - Q&A - Contact